- Livraison gratuite
- Retour 14 jours
- Paiement sécurisé par carte bancaire (CB)
Les conditions applicables à toute commande passée sur Armoire Maison.
Version en vigueur au 4 octobre 2026.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site armoire-maison.shop entre le vendeur, dont l’identité complète figure dans les mentions légales, et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande en cochant la case prévue à cet effet.
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matériaux, couleurs, contenu du colis, conditions de montage) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les teintes. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client en est informé et remboursé sans délai.
Les prix sont indiqués en euros. Le prix affiché sur la fiche produit et au récapitulatif de commande est le prix définitif à payer : la livraison en France métropolitaine est offerte et aucun frais supplémentaire n’est ajouté lors du paiement. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, accepte les présentes CGV puis valide sa commande par le bouton de paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors adressé au client. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue de façon sécurisée par l’intermédiaire du prestataire Stripe, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay, Klarna ou prélèvement SEPA selon les moyens proposés au moment de la commande. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs du vendeur.
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine (Corse incluse), à l’adresse indiquée par le client. La livraison est gratuite. Le délai de livraison est en général de 3 à 6 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande ; il est précisé à titre indicatif sur la fiche produit et ne peut en tout état de cause excéder 30 jours. Les meubles sont livrés en colis, au pied de l’immeuble ou à l’entrée du domicile, à monter soi-même selon la notice fournie.
En cas de retard de livraison au-delà de la date ou du délai indiqué, le client peut, dans les conditions de l’article L.216-6 du Code de la consommation, enjoindre le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat. Le client est invité à vérifier l’état des colis à la livraison et à formuler toute réserve précise auprès du transporteur, puis à signaler tout dommage au vendeur via le formulaire de contact dans les meilleurs délais.
Le transfert des risques de perte et d’endommagement des produits intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. En cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, le client informe le vendeur de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, en utilisant notre formulaire de contact (sujet « Retour / rétractation ») ou le formulaire type de rétractation reproduit en annexe, envoyé via ce même formulaire. Un accusé de réception lui est adressé.
Le client renvoie le produit, complet et dans son emballage d’origine si possible, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse de retour qui lui est indiquée par le vendeur. Les frais directs de renvoi sont à la charge du client. En raison de leur poids et de leur volume, certains meubles ne peuvent pas être renvoyés par voie postale normale : le vendeur communique alors au client, sur simple demande avant la commande ou au moment de la rétractation, une estimation du coût du renvoi.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Il peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à la preuve de son expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (article L.221-28 du Code de la consommation).
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur de mauvaise foi qui fait obstacle à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le client contacte le vendeur via le formulaire de contact en joignant son numéro de commande et, si possible, des photographies du défaut constaté.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d’un tiers ou de fait du client, notamment en cas de montage non conforme à la notice fournie ou d’usage anormal du produit.
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.
Toute réclamation peut être adressée au vendeur via le formulaire de contact. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d’échec de la réclamation écrite préalable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande via le formulaire de contact.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis dans les conditions de droit commun. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, en le copiant dans notre formulaire de contact (sujet « Retour / rétractation »).)
À l’attention du vendeur (identité complète dans les mentions légales) :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
— Commandé le (*) / reçu le (*) :
— Numéro de commande :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Date :
(*) Rayez la mention inutile.
